Lors de la procédure de délivrance de la Carte d’Identité Électronique , le citoyen peut déclarer sa volonté de faire don d'organes et de tissus.
Après la délivrance de la CIE, si le citoyen décide d'annuler sa déclaration d'intention, il pourra exercer le droit relatif à la protection des données personnelles (articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679) et pourra demander l'aide du préposé municipal lequel l'accompagnera en suivant la procédure indiquée.
Pour recevoir de plus amples informations, appeler le service d'assistance au projet des communes au +39 06.4990 4430/4112 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
Annulation de la déclaration d'intention
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Procédure d'annulation de la déclaration à la Mairie
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Fac-similé du formulaire de demande d'annulation de la déclaration d'intention