La Carte d’Identité Électronique (CIE) est délivrée par l'État italien et peut être utilisée comme dispositif de signature électronique avancée (FEA) pour signer des documents électroniques.
La CIE permet de signer des fichiers de n'importe quelle extension (.pdf, .jpg,.png…). Les types de signature autorisés sont les suivants :
- « PAdES » - si vous avez l'intention de présenter un fichier PDF signé numériquement ;
- « CAdES » - pour tous les autres types de fichiers.
Pour signer un fichier avec la Carte d’Identité Électronique , vous devez en être physiquement en possession (mode de signature « local ») et en connaître le code PIN. Il existe actuellement deux manières d'apposer sa signature :
- « Desktop » - la signature électronique est apposée en utilisant un ordinateur connecté à un lecteur de carte à puce sans contact pour la lecture de la CIE, sur lequel le « logiciel CIE » doit être installé. La vérification de la signature électronique en mode Desktop peut être effectuée avec l'application « CieID » ;
- « Mobile » - la signature électronique est apposée en utilisant un smartphone muni de l'interface NFC sur lequel doit être installée l'application « CieSign » (disponible sur Google Play et App Store), laquelle permet également la vérification de la signature électronique.
Le document signé électroniquement avec la CIE peut être facilement partagé par e-mail, WhatsApp et autres applications de messagerie.
La signature avec CIE est régie par la législation italienne et reconnue par les administrations publiques qui autorisent son utilisation.
Pour connaitre les modalités de signature numérique avec le CIE, consultez le didacticiel CieSign.
FEA - Règlementation
Le « Règlement UE n° 910/2014 - eIDAS (Electronic IDentification Authentication and Signature) prévoit trois types de signature électronique, dont la signature électronique avancée (FEA), et établit le principe de non-discrimination des documents électroniques par rapport à ceux au format papier.
La signature avec la CIE répond aux exigences du règlement européen eIDAS en matière de signature électronique avancée. En particulier, l'article 26 établit les exigences pour une FEA, à savoir qu'elle doit être :
- liée de manière univoque au signataire ;
- appropriée à identifier le signataire ;
- créée à l'aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de sécurité élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ;
- liée aux informations signées afin de permettre l'identification d'éventuelles modifications ultérieures.
En ce qui concerne les caractéristiques techniques du document, ainsi que le processus d'autorisation qui en permet la délivrance, la Carte d’Identité Électronique satisfait pleinement à ces exigences dans la mesure où :
- il s'agit d'un document qui doit être demandé à la municipalité de résidence/domicile ou auprès du Consulat de référence pour les citoyens italiens résidant à l'étranger. L'identification du demandeur est donc confiée à un agent public ;
- il s'agit d'un document délivré par le ministère de l'Intérieur qui en signe numériquement les données contenues, les rendant ainsi immuables ;
- la clé de signature numérique est certifiée par le ministère de l'Intérieur et ne peut être utilisée qu'après saisie d'un code PIN, lequel peut être remplacé par une vérification biométrique en cas d'utilisation depuis un smartphone ;
- ce mode de signature du document en garantit les caractéristiques d'authenticité et d'intégrité.
C'est donc l'État italien lui-même qui certifie et garantit l'identité du titulaire de la CIE, en association avec des mécanismes de haute sécurité présents dans le document utilisés pour protéger les données et garantir leur inaltérabilité.
Avec l'article 61 de l'arrêté du Premier ministre du 22 février 2013, la législation italienne reconnaît également l'utilisation de la CIE en tant qu'outil de signature électronique avancée pour les services et activités visés aux articles 64 et 65 du « Code de l'administration numérique » (CAD).
L'article 20, paragraphe 1-bis du Code d'administration numérique prévoit également que le document électronique sur lequel « une signature numérique, un autre type de signature électronique qualifiée ou une signature électronique avancée est apposée ou, dans tous les cas, est formée, après identification informatique de son auteur » satisfait à l'exigence de forme écrite et d'efficacité prévue par l'article 2702 du Code civil italien.
La FEA peut donc être utilisé dans n'importe quel contexte, à l'exception de la signature des actes particuliers indiqués aux points 1 à 12 de l'article 1350 du Code civil italien - comme par exemple les transactions immobilières - pour lesquelles le législateur exige nécessairement une signature électronique de niveau supérieur, à savoir la signature électronique qualifiée (FEQ).